EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/11 Cont RLJ Par jugement en date du 8 Septembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a prononcé : L’interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour une duree de DEUX ANS (2) ans à l’encontre de : Madame Marianne PASCAL exerçant l’activité d’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs demeurant CO HORSE AND CO Chemin du Mont-Leuze, CENTRE EQUESTRE, 06300 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 8 Septembre 2023. Le greffier.
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