EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/30 Par jugement en date du 11 décembre 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’etat de cessation des paiements au 12 octobre 2023 de M. Claude Honoré Louis ROMAN immatriculé au répertoire SIREN sous le N° 351 434 923 pour l’exercice d’une activité (agricole) de culture de légumes, Melons, de racines et de tubercules. LES PLANS, 06260 LA PENNE. Ouvert une procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant. Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 11 Décembre 2023. Le Greffier.
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