COMMUNE DE VALBONNE AVIS PREALABLE A L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE DE LOGEMENTS, BUREAUX ET RESTAURANT SUR LA COMMUNE DE VALBONNE Par arrêté n°8612 du 01/06/2022 en date du 01/06/2022, Le Maire de VALBONNE a prescrit l’ouverture de la procedure de participation électronique du public concernant la demande de permis de construire valant permis de démolir déposées par la SCCV LA CANOPEE. Cette participation aura lieu du Mercredi 22 juin 2022 à 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h inclus soit pendant une durée de 31 jours consécutifs, concernant la demande de permis de construire valant permis de démolir n° 006 152 21T0057 déposée par la SCCV LA CANOPEE, sise 1900 route des Crêtes Les Collines de Sophia Bât. D1, 06560 VALBONNE, responsable du projet dénommé «La Canopée» pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, de commerces et de logements, d’une surface de plancher totale de 27 234 m 2 sur un terrains situé 300 route des Crêtes, 06500 VALBONNE. L’autorité chargée d’ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique est le Maire de Valbonne. Pendant toute la durée de la participation du public mentionnée, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié : https://www. registre-dematerialise.fr/4027 Le public pourra également faire part de ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier et le registre dématérialisés seront mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique dans les locaux du service urbanisme de la Commune de Valbonne, 1 Place de l’Hôtel de Ville 06560 VALBONNE, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique comprend notamment : L’étude d’impact et son résumé non technique, comprenant en autre la décision du Préfet de soumettre le projet à étude d’impact après examen au cas par cas L’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact, La note explicative à l’évaluation environnementale sur les modifications apportées au projet Le mémoire en réponse aux recommandations de la Mission régionale d’autorité environnementale Le dossier complet de demande de permis de construire valant permis de démolir n° 06 152 21 T0057 Les avis des services consultés À l’expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le registre dématérialisé sera automatiquement clos à partir du 22 juillet 2022 à 17h La décision relative à la demande de permis de construire ne pourra être prise avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations, propositions et contrepropositions du public et qui ne peut être inférieur à quatre jours. Le demandeur de l’autorisation sera informé de la synthèse des observations, propositions et contrepropositions du public Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique, le document de synthèse des observations et propositions du public seront ensuite accessibles sur le site internet de la Commune (www.villevalbonne.fr) pendant une durée minimale de 3 mois Toute information concernant les projets de construction de cet ensemble immobilier pourra être sollicitée par courrier auprès du responsable du projet SCCV LA CANOPEE Bât.D1 Les Collines de Sophia 1900 route des Crêtes 06560 VALBONNE Le Maire 1150196
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