SI DES EAUX DU FOULON

Communes de GRÉOLIÈRES, COURSEGOULES, COURMES ET CIPIÈRES Autorité expropriante : Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon Declaration d’utilité publique des périmètres de protection des sources du Foulon et des Fontaniers 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire des communes de Gréolières, Courmes, Coursegoules et Cipières, conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 à : une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection des sources du Foulon et des Fontaniers. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés dans les mairies de Gréolières, Coursegoules, Courmes et Cipières aux jours et horaires indiqués dans le tableau, ciaprès, du lundi 25 avril au vendredi 13 mai 2022 inclus soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres d’enquêtes mis à la disposition du public, dans les quatre mairies précitées ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Toudon, siège de l’enquête, avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit le 13 mai à 12 h. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Monsieur Robert VENTURINI, directeur territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cett enquête, recevra les observations du public, dans les mairies de Gréolières, Coursegoules, Courmes et Cipières, dans les conditions suivantes : LIEUX D’ENQUÊTE : GREOLIERES 5 rue de la mairie, 06620 Gréolières HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : lundi au jeudi de 9h à 11h45 JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : lundi 25 avril 2022 de 9h à 11h45 LIEUX D’ENQUÊTE : COURSEGOULES 1 place de la mairie, 06140 Coursegoules HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h mardi et jeudi de 9h à 12h JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : vendredi 29 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h LIEUX D’ENQUÊTE : COURMES 83, place de la mairie, 06620 Courmes HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : lundi 9 mai 2022 de 8h à 12h LIEUX D’ENQUÊTE : CIPIERES 1 la place, 06620 Cipières HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : vendredi 13 mai 2022 de 8h à 12h Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, au Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon et dans les mairies de Gréolières, Coursegoules, Courmes et Cipières, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http:// www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/publicationslégales/ enquêtes publiques/expropriation pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue des enquêtes publiques, déclarer l’utilité publique du projet. Fait à Nice, le 22 mars 2022 Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS Avenir Côte d’Azur 1142006