SI DES EAUX DU FOULON

Déclaration d'utilité publique (DUP)

SI DES EAUX DU FOULON place Du Petit Puy, 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 25/08/2022
Siren : 200 092 955
Greffe : GRASSE
Ref : 1016484569

INFORMATION MUNICIPALE Le Maire de la commune de Gréolières vous informe que l’arrêté prefectoral n°2022-674 en date du 3 août 2022 portant : Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de captages d’eau destinés à la consommation humaine, Autorisation d’utiliser, De produire et de distribuer une eau destinée à la consommation humaine, concernant, Les sources du Foulon et des Fontaniers au bénéfice du Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon (SIEF). Est consultable en mairie, aux heures habituelles d’ouverture à compter du 25 août 2022.

Les annonces légales pour SI DES EAUX DU FOULON