EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJET: Sous-traité d’exploitation d’activités nautiques à moteur sur l’épi du Beal des Plages de la Siagne (activité d’e-foil) Choix du concessionnaire Approbation du contrat de concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales (CGCT); Vu le Code de la Commande Publique; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 11 Mars 2022 ; Vu la délibération n° 39 en date du 22 Novembre 2021 du Conseil Municipal de Cannes approuvant le renoncement de la Commune de Cannes à l’exercice de son droit de priorité à l’attribution de la concession par l’Etal de la plage «Les Dauphins»; Vu la délibération n° 48/22 du 21 Mars 2022 du Conseil Municipal de Mandelieu-La Napoule portant autorisation de principe de la concession de service public relative à l’équipement, à l’entretien et à l’exploitation d’activités nautiques à moteur sur les Plages de la Siagne (épi du Béal), Exclusivement consacré à l’activité d’e-foil; Vu l’avis motivé de la Commission de Délégation de Service Public du 18 Octobre 2022 sur l’engagement des négociations ; Vu le rapport de l’autorité habilitée à signer le contrat, prévu à l’article L.1411-5 du CGCT annexé, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat; Vu le projet de contrat de concession de service et ses annexes, sous/couvert du secret industriel et commercial; Après avoir entendu l’exposé, Et après en avoir délibéré, APPROUVE le choix de la SAS SLK FACILITIES en tant que concessionnaire de service public pour l’équipement, l’entretien et l’exploitation d’activités nautiques à moteur sur les Plages de la Siagne (épi du Béal), exclusivement consacré à l’activité d’e-foil, pour une durée de douze ans à compter du 1er Janvier 2023 (date prévisionnelle sous réserve de l’attribution de la concession des plages). APPROUVE le contrat de concession annexé, ainsi que les documents qui y sont annexés. AUTORISE M. Le Maire, ou l’Elu délégué, à signer ce contrat et toutes pièces s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution, sous réserve de l’octroi par l’Etat de la concession des plages naturelles à la Commune sur son territoire, et de l’accord du Préfet sur les termes dudit contrat. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
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