PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PUGET -THENIERS Travaux de confortement des digues en rive gauche du Var Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin Dossier comportant une etude d’impact AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de PugetThéniers à une enquête publique unique : préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l’environnement, relative aux travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à PugetThéniers préalable à déclaration d’intérêt générai de l’opération précitée, pour la réalisation des travaux et l’entretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin consiste en la réalisation de travaux d’amélioration de la résistance à l’érosion externe du système de digues en rive gauche du Var à PugetThéniers et à l’affouillement sur l’ensemble du linéaire. Ce projet doit permettre d’assurer la protection contre les inondations du centre-bourg de la commune. LAutorité Environnementale a été saisie pour avis sur l’étude d’impact dont il a été accusé réception le 29 juillet 2019 et n’a pas émis d’avis dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement. L’information de l’avis sans observation est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d’Azur, www. paca.developpement-durable.gouv.fr. Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête unique seront déposés en mairie de PugetThéniers Place Adolphe Conil 06260 : du mardi 3 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus soit 37 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de PugetThéniers aux horaires d’ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de PugetThéniers PlaceAdolphe Conil 06260 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le mercredi 8 janvier 2020 à 16h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante : pref diguespugettheniers @alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/énquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur l’eau) M. Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de PugetThéniers-Place Adolphe Conil 06260, les : mardi 3 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 mardi 17 décembre 2019 : de 14h00 à 16h00 mercredi 8 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de PugetThéniers ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). la mairie de PugetThéniers : https: //www.puget-theniers.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007 06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l’environnement. A l’issue de l’enquête, le préfet desAlpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant autorisation environnementale des travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à PugetThéniers et statuer sur la demande de déclaration d’intérêt général de l’opération précitée. Fait à Nice, le 24 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Ajoint Signé: Franck VINESSE i
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