Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels Avis de participation du public par voie electronique Demande de travaux au titre de la procédure d’urgence à caractère civil Reconstruction des berges de la Roya dans la traversée de la commune de Tende Le SMIAGE Maralpin a déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes le dossier de demande de travaux au titre de la procédure d’urgence à caractère civil relative à la reconstruction des berges de la Roya dans la traversée de la commune de Tende. Ce dossier fait suite à l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2022, référencé DDTM-SEAFEN-PE-AP n°2022-173, portant reconnaissance d’une situation d’urgence à caractère civil et exonération d’évaluation environnementale du schéma global d’aménagement hydraulique de la commune de Tende. Sur un secteur fortement touché par la crue de la tempête Alex du 2 octobre 2020, le projet concerne les travaux à engager pour la reconstruction des protections hydrauliques des berges de la Roya sur un linéaire de 800 m dans la traversée de Tende et la création de la zone de régulation du transport solide sur 6500 m² à l’amont du pont des Truites. Les ouvrages le long du linéaire sont variés : protections en enrochements rigides, protection en murs rigides verticaux, protection mixte enrochement-végétalisation et conservation ou renforcement de protections existantes. En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera : du 9 mai 2023 au 23 mai 2023 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : 1. le document Cerfa de demande d’autorisation environnementale 2. la note de présentation non technique 3. le plan de situation 4. la description du projet (rapport technique, étude hydraulique, diagnostic écologique et rapport de proposition des mesures ERC) 5. les éléments graphiques (schéma d’aménagement de la commune de Tende, plan masse secteurs Nord et Sud, carnet de profils en travers, profil en long, plan masse avec impact foncier) 6. la maîtrise foncière 7. le dossier de demande de défrichement (plan défrichement avec et sans orthophoto, tableau parcellaire et défrichement) Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique Conformément à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation. Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] , en précisant en objet « PPVE PUC Tende ». Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique. A l’issue de la participation du public et au plus tard à la date de publication de l’arrêté autorisant la demande de travaux au titre de la procédure d’urgence à caractère civil, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels / Pôle eau Centre Administratif Départemental 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3
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