PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET D’ABAISSEMENT DES SEUILS EN BASSE VALLÉE DU VAR SUR LES COMMUNES DE LA-ROQUETTE-SUR-VAR, SAINT-MARTIN-DU-VAR, CASTAGNIERS, SAINT-BLAISE, COLOMARS, NICE, en rive gauche GILETTE, LE BROC, CARROS, GATTIERES, SAINT-JEANNET, LA GAUDE, en rive droite Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur informe le public qu’il sera procéde à cette enquête publique Du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission d’enquête est composée comme suit : Présidente : Madame Françoise ROUXEL Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou du code-barre (QR Code) à photographier sur téléphone ou sur tablette compatible ci-après : LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Les registres d’enquête seront ouverts et seront clos par la Présidente de la commission d’enquête, Madame Françoise ROUXEL. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de la Commission d’enquête : par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à l’aide du Qr code mentionné ci-avant. par e-mail à l’adresse suivante :
[email protected] par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de la Commission d’enquête Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en Basse Vallée du Var ». PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Les Commissaires Enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants : en mairie de CASTAGNIERS, le lundi 12 août 2024 de 8h30 à 12h et le lundi 9 septembre 2024 de 13h30 à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, le lundi 12 août 2024 de 13h à 18h et le vendredi 13 septembre 2024 de 13h à 18h en mairie de CARROS, le mardi 13 août 2024 de 13h à 17h et le lundi 9 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie-annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN, le mercredi 14 août 2024 de 8h30 à 12h et le mardi 10 septembre 2024 de 13h30 à 16h en mairie de LA GAUDE, le jeudi 22 août 2024 de 8h à 11h30 et le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h30 en mairie de GILETTE, le vendredi 16 août 2024 de 8h30 à 12h30 et le vendredi 30 août 2024 de 8h30 à 12h30 en mairie de SAINT-BLAISE, le lundi 19 août 2024 de 8h30 à 12h et le mercredi 11 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie de LE BROC, le mardi 20 août 2024 de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre de 14h à 16h30 en mairie de SAINT-JEANNET, le jeudi 22 août 2024 de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024 de 13h30 à 17h en mairie-annexe de LA ROQUETTE-SUR-VAR BAOUS-ROUX, le vendredi 23 août 2024 de 14h à 16h et le vendredi 13 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie de GATTIERES, le mercredi 28 août 2024 de 13h à 17h et le mercredi 11 septembre 2024 de 13h à 17h en mairie de COLOMARS, le jeudi 29 août 2024 de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024 de 8h30 à 12h30 RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE La Commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête sur : le site internet du dépôt du Dossier d’enquête et du Registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des-digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees-du-Var le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/ Madame la Présidente de la Commission d’enquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
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