COMMUNE DE CANNES (210600292)
Commune
Evenement: Enquête Publique
186717 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES (CROISETTE, BIJOU, POINTE CROISETTE ET CASINO) DE LA COMMUNE DE CANNES ET TRANSFERT DE GESTION DE LA PARTIE SOUS ENCORBELLEMENT DE LA CROISETTE Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 14 mars 2018, une Enquête Publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles (Croisette, Bijou, Pointe Croisette et Casino) situées sur la Commune de CANNES et au transfert de gestion de la partie sous-encorbellement de la Croisette, aura lieu : Du lundi 9 avril au samedi 19 mai 2018 inclus Ouverture au public Du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 À la Capitainerie du Port Canto, boulevard de la Croisette, 06400 CANNES Tél. 04.92.18.84.84 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur, en Mairie de CANNES, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'Enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000007/06 du 23 février 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Fanny AZAN-BRULHET, Architecte DPLG. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le samedi 14 avril 2018 Le samedi 28 avril 2018 Le samedi 19 mai 2018, De 09h00 à 12h00. À l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CANNES, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de CANNES : http: //www.cannes.com Madame le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 14 mars 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François LECLERC
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