METROPOLE NICE COTE D AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
170286 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 1 COMMUNE DE CASTAGNIERS 1ERAVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CASTAGNIERS Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la Modification N°1 de la Commune de CASTAGNIERS pour une durée de trente et un jours (31) du lundi 6 février 2017 au mercredi 8 mars 2017 inclus. Cette modification a pour objet principal divers ajustements relatifs au règlement en zone UB et UC notamment. À cet effet, Madame Fanny AfAN BRULHET, Architecte Urbaniste Responsable du Service Urbanisme de la Commune de TOURRETTES SUR LOUP a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Léonard LOMBARDO Ingénieur Cadre Dirigeant EDF-GDF en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : -À la Mairie de CASTAGNIERS, 1, place de la Mairie, 06670 CASTAGNIERS aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00. -À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble« Cîmes » 5''' étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Madame le Commissaire-Enquêteur Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CASTAGNIERS Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie 06670 CASTAGNIERS Madame Fanny AfAN-BRULHET Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : À la Mairie de CASTAGNIERS, 1 place de la Mai rie : mercredi 8 février 2017 de 9h00 à 12h00 mercredi 22 février 2017 de 9h00 à 12h00 mercredi 8 mars 2017 de 9h00 à 12h00 Les observations pourront être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante: castagniersepm1 [email protected], uniquement pendant le délai de l'enquête. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nce Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié natura 2000 est contenu dans le dossier de Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à l'enquête publique. À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CASTAGNIERS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5''' étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CASTAGNIERS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04 89-98-19-21 ),
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