METROPOLE NICE COTE D AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
163339 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR 2EME AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par Arrêté Métropolitain en date du 15 septembre 2016, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENT-DUVAR pour une durée de trente-huit jours (38), du lundi 17 octobre au mercredi 23 novembre 2016 inclus. A cet effet, Madame Claude COHEN, Cadre retraité de la fonction publique, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Fanny AZAN-BRULHET, Architecte-DPLG, Responsable Urbanisme de la Mairie de TOURRETTES SUR-LOUP, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : En mairie de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture des bureaux de l'Hôtel de Ville les mardi 1er et vendredi 11 novembre 2016, jours fériés), -À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble «Cimes» 5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (fermeture des bureaux de la Métropole les mardi 1er et vendredi 11 novembre 2016, jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Madame le Commissaire-Enquêteur Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU VAR 222, Esplanade du Levant B.P. 125 06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire-Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : -À l'Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU VAR, 222, Esplanade du Levant : Les lundi 24 octobre 2016, mardi 8 novembre 2016 et mercredi 23 novembre 2016, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale réalisée sur le projet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation prévu sur le secteur du Square Bènes est contenue dans le dossier soumis à enquête publique. L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions des Articles L 104-6 et R104-23 du Code de l'Urbanisme. L'évaluation environnementale n'a pas donné lieu à un avis de l'autorité administrative de l'Etat. Le dossier soumis à enquête comprend le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble« Cimes» 5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-LAURENT-DU-VAR. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04 89-98-19-21 ).
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