Evenement: Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° ROLE 22/34 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES ARTICLE L 624-1 du Code du Commerce et R 624-2 du Code du Commerce S.C.P. LEYDET & ASSOCIES immatriculée au RCS de NICE sous le N° 782 612 535 Activité juridique : huissier de justice, 3 Place Franklin, 06000 NICE. Le Greffier du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des creances dans l’affaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 18 Décembre 2023. Le Greffier.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 13/11 Par jugement en date du 11 Décembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé La clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de l’ Association INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN EN SCIENCE DU RISQUE, N° d’identification 520 303 595 40, Avenue Ste Marguerite, 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 11 Décembre 2023. Le greffier.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/12 Par jugement en date du 11 décembre 2023 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé La clôture des operations de liquidation judiciaire simplifiée de l’Association ANIMOSAVE siren 819 555 756 A pour but de récolter des fonds par tous moyens, appels de dons, Site internet, tombola, pour aider autres associations de protections animales pour les aider à financer les soins, les sauvetages des animaux, et défendre toutes causes animales ; créations de campagnes de sensibilisation pour la stérilisation des animaux, l’identification et contre l’abandon ; aider à fournir la nourriture des animaux de sdf, prise en charge des soins et l’alimentaire des animaux des personnes démunies et les aider à conserver leurs animaux avec eux. 28 chemin de la Geina Gairaut, 06100 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 11 Décembre 2023. Le greffier.
Association déclarée
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/49 - Par jugement en date du 11 Décembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé La clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de l’ Association LA PIERRE ET LE SABLE SIREN 438 359 077 00023 - Activités des voyagistes. Agences de voyages/sejours adaptés 18 D Allée Cantamerlou, 06500 CASTELLAR. Pour extrait conforme, Nice, le 11 Décembre 2023. Le greffier.
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 11/56 Par jugement en date du 11 Décembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a Constaté que l’execution du plan de redressement de M. Daniel ROMAN, Agriculteur, 205, Chemin du Sambuguet 06260 LA PENNE. était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 11 Décembre 2023. Le Greffier
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/30 Par jugement en date du 11 décembre 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’etat de cessation des paiements au 12 octobre 2023 de M. Claude Honoré Louis ROMAN immatriculé au répertoire SIREN sous le N° 351 434 923 pour l’exercice d’une activité (agricole) de culture de légumes, Melons, de racines et de tubercules. LES PLANS, 06260 LA PENNE. Ouvert une procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant. Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 11 Décembre 2023. Le Greffier.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/31 Par jugement en date du 11 Décembre 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’etat de cessation des paiements à la date au 17 Octobre 2023 de M. Bruno UBERTI Masseur-Kinésithérapeute immatriculée au répertoire SIREN sous le N° 309 573 160 00178 2 Avenue Félix Faure, 06500 MENTON. Ouvert la procédure de redressement judiciaire de M. Bruno UBERTI et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant. Désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 11 Décembre 2023. Le Greffier.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle : 23/32 Par jugement en date du 11 Décembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Constaté l’etat de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 23 Octobre 2023 de la S.C.I BELKADI INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS DE NICE sous le N° 529 091 746 Activités : Acquisition de tous biens immobiliers 8 Rue Rancher, 06000 NICE. Ouvert la procédure de redressement judiciaire de la BELKADI INVESTISSEMENTS et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant. Désigné Maître Marie-sophie PELLIER DE SELARL PELLIER LES MANDATAIRES en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Le 11 Décembre 2023. Le Greffier.
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