METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
162790 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE VENCE 2EME AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VENCE Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 28 juillet 2016, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de VENCE, pour une durée de trente trois jours (33), du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Olivier FERNANDEZ a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : -À la Mairie de VENCE, Service Urbanisme, 166 avenue Alphonse Toreille, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h. -À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5eme étage : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45, Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Monsieur le Commissaire-Enquêteur modification N°1 du PLU Mairie de VENCE 6, place Clemenceau 06140 VENCE (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire Enquêteur le 14 octobre 2016) Monsieur le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de VENCE, Service Urbanisme, 166 avenue Alphonse Toreille de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30: Le lundi 12 septembre 2016 Le mercredi 5 octobre 2016 Vendredi 14 octobre 2016 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de VENCE et à la Métropole (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de VENCE. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Service Planification).
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