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Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Evenement: Enquête Publique

162652 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la Zone Marine Protégée de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aura lieu: · du Lundi 12 septembre au Mercredi 12 octobre 2016 inclus · du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 · et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN· 22 avenue Paul Doumer· 06190 Roquebrune Cap Martin Tél. 04.92.10.48.48 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000024/06 du 1 O juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Jean PIEFFORT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en retraite, et nommé, en qualité de suppléant, Monsieur Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux jours et heures décrits ci-dessous : le jeudi 22 septembre 2016 le vendredi 30 septembre 2016 le mercredi 12 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes -Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes http: //www.departement06.fr Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.


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N° édition 3824
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

DELUXE RESIDENCES INTERNATIONALES (411975519)

SARL unipersonnelle (EURL) 76200 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

162644 DELUXE RESIDENCES INTERNATIONALES E.U.R.L. au capital de 76 200,00 €uros Siège social : PORT DE CAP D'AIL 06320 CAP D'AIL R.C.S: 411 975 519 Aux termes d'une délibération en date du 17/05/16, l'Assemblée Générale a nommé M. Alec MARECHAL demeurant Avenue Lieutenant Frédéric Baon 9, 1332 Rixensart, Belgique, Co-Gérant de la Société pour une durée illimitée à compter rétroactivement du 03/05/16, en remplacement de M Dagan Eray SERIMOZU, révoqué à compter du 03/05/16.


N° édition 3824
Département : 06 / Ville : CANNES

SCI LA MUSE (432226090)

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Réduction de capital social

162630 SCI LA MUSE SCI au capital de 381 122,54 €uros Siège social : 26, avenue Isola Bella 06400 CANNES 432 226 090 R.C.S. CANNES Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juillet 2016, les Associés ont voté à l'unanimité la réduction du capital social d'une somme de 380.122,54 €uros pour le ramener à mille Euros (1.000,00 €uros). Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera fait au RCS de CANNES. Pour avis.


N° édition 3824
Département : 06 / Ville : NICE

EGOT NISSA PARK (750662579)

Société civile immobilière 100 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

162584 TRANSFERT SIEGE SOCIAL SCI EGOT NISSA PARK Capital: 100€uros Siège social: 44 Bd St Roch , 06300 NICE RCS NICE n°750 662 579. Suite au PV de l'AGE du 24/08/16, il a été décidé de transférer le siège social à partir du 01/09/16 de 44 Bd St Roch, 06300 NICE, au 11 bis Rue Gubernatis, 06000 NICE. Correction de l'art. 5 des statuts. Validation RCS de NICE.


N° édition 3824
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

JASS TRESORE

Société civile 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

162623 AVIS CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Audrey ARAIVINO, Notaire à BEAULIEU SUR MER (06310), 1 rue Salisbury, le 31/07/16, enregistré au Pôle de NICE, le 03.08.16, bordereau 2016/1. 780, case n°I, extrait 6.325, il a été constitué la société civile ayant les caractéristiques suivantes : OBJET: Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, détention, propriété de tout bien immobilier, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, aménagement, administration, gestion et location par tous moyens directs et indirects, régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits immobiliers de la société, aliénation de ces biens et/ ou droits au moyen de vente, échange, ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portant atteinte au caractère civil de la société. Utilisation et occupation gratuite par les Associés des droits et biens immobiliers dans les conditions prévues aux statuts. DÉNOMINATION : JASS TRESORE SIÈGE SOCIAL : 29 avenue Bellevue 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NICE, sauf dissolution anticipée ou prorogation CAPITAL: MILLE EUROS (1.000 €uros). CESSION DES PARTS : Soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés de la société. GÉRANCE : Aux termes desdits statuts Mr Ali Alatieh JASSIM, né à SHIRAZ (Iran), le 28 juin 1972, de nationalité Américaine, demeurant à ABU DHABI (Emirats Arabes Unis), Villa 84 Street 35, a été nommé Gérant pour une durée non limitée. Pour avis.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : NICE

SCI GUTENBERG (520991597)

Société civile immobilière 915000 EUR

Evenement: Modification du Capital social

162505 FIDUCIAL SOFIRAL Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR SCI GUTENBERG Société Civile Immobilière Au capital de 538.000 euros Siège social : NICE (06300) avenue du Professeur Chrétien La Treille RCS : NICE 520 991 597 Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juillet 2016 l'augmentation du capital social d'une somme de 377.000 euros par versement d'espèces ou compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société de sorte que le nouveau capital social se trouve porté à la somme de 915.000 euros.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : NICE

SCI Ohana

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

162506 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 août 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI Ohana Forme : Société Civile immobilière Siège social : 4 avenue de Chambrun Le Carla B 06100 NICE Objet : Acquisition , administration et gestion d'immeubles. Durée : 99 années Capital social : 1.000 € Gérants : Mme Isabelle DELETRAZ, demeurant 4B rue Alphonse Karr Résidence le Palace 06000 NICE M. Jean-Christophe BORELLO, demeurant 4B rue Alphonse Karr Résidence le Palace 06000 NICE La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. La Gérance.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : ANTIBES

A2FC (813011525)

SARL unipersonnelle (EURL) 1000 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

162537 Selon décision en date du 24 décembre 2015, l'Associé unique de la Société A2FC, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d'ANTIBES, sous le N° 813 011 525, dont le siège est à ANTIBES, 153, boulevard Delmas, Résidence les Roses Marines, Bât. B2, a décidé de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée et de procéder à la radiation au RCS d'ANTIBES. Monsieur Antoine FICHAUX, précédemment seul Gérant de la Société, demeurant à ARQUES 62510, 5, avenue Mendès France, a été désigné en qualité de Liquidateur amiable de la Société. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social où toute la correspondance et tous actes devront être adressés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES


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