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N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : CONTES

3B (508218401)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/8 Par jugement en date du 20 Novembre 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : renouvelé la période d’observation pour une duree de 6 mois soit jusqu’au 15 MAI 2024 de la S.C.I. 3B immatriculée au RCS DE NICE sous le n° 508 218 401 Activité : acquisition de terrain à bâtir afin de procéder à l’édification d’un immeuble à usage d’habitation, La vente en totalité ou par fraction dudit immeuble 495 Chemin des Colles 06390 CONTES Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : REVEST-LES-ROCHES

ASSOCIATION ARTEMIS (792816480)

Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/05 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : L’Association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL Activité : Objet de protéger, recueillir toutes espèces animales, défendre toutes causes animales, héberger, soigner et appareiller les animaux handicapés, avec des chariots ou prothèses. Prise en charges des soins de toutes espèces animales pour les personnes à faibles revenus. SIREN n° 792 816 480 Quartier les Traverse Condamina 06830 REVEST LES ROCHES Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 le greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

DANIEL (539204602)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. DANIEL immatriculee au RCS de NICE sous le n° 539 204 602 Activité : acquisition administration et location de biens immeubles 8 Boulevard de Riquier 06300 NICE est achevé Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure . Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

SCI FUTURA 2003 (444933709)

Société civile immobilière

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 10/27 - Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la S.C.I. FUTURA 2003 RCS 444 933 709 11 Avenue Baquis- Chambre du commerce italienne-06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 20 NOVEMBRE 2023 Le greffier,


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

LUCIANI PATRICK (339459729)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 23/26 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Modifié le plan de redressement judiciaire de Monsieur Patrick LUCIANI Avocat 5 rue Rossini 06000 NICE arrêté par jugement du 6 juillet 2020_en ce qu’il est donne main levée de l’inaliénabilité du bien immobilier situé à NICE, 40 Bd Victor Hugo. Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

AM GAMING (881767388)

Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/01 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : l’Association AM GAMING immatriculée au N ° SIREN 881767388 Activité : Promotion du E-sport Rez-de chaussée Bât 4 LES SERRES 234 Avenue Sainte-Marguerite 06200 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 , le greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

CHAU PHILIPPE (332727510)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 16/3 CONT RLJ Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de M. Philippe CHAU Medecin Généraliste 78, Avenue des Baumettes 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 20 NOVEMBRE 2023 Le greffier,


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : COLOMARS

RAYBAUD JONATHAN PIERRE-YVES (842700668)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/07 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : M. Jonathan Pierre-Yves RAYBAUD entrepreneur individuel enseigne : Champi’ Alpes siret 842 700 668 00036 adresse : CASAL FORT CASAL 06670 COLOMARS Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 le greffier


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