Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 13/7. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de l'Association NICE LUTTE, 10 bd Risso, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17/11/2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Interdiction de gérer
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l'encontre de Monsieur Frédéric LE CALVEZ demeurant 55 rue Auguste Gall, 06300 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de 'CINQ (5) ANS'. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Interdiction de gérer
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à rencontre de Monsieur Jean-Claude LAMBERT demeurant 42 avenue Mariana, 06000 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de 'CINQ (5) ANS'. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Interdiction de gérer
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à rencontre de Madame GOUIRAND Christelle demeurant 3 rue St Hospice 06300 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de 'CINQ (5) ANS'. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Jugement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Par requête en date du 18 novembre 2014, le Procureur de la République a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l'effet de faire déclarer l'absence de Raphaël, Pierre ALABERT, né le 22 juillet 1974 à NICE (Alpes-Maritimes), ayant demeuré à NICE (Alpes-Maritimes), 189 boulevard de la Madeleine, Le Panache 1, et n'ayant pas reparu à son domicile depuis le 20 octobre 1998, présumé absent par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NICE en date du 23 septembre 2003 lequel ayant désigné Madame Michèle FRAISSE en qualité d'Administratrice légale. Nice, le 18 novembre 2014. Le Vice-Procureur de la République. Brigitte LABEILLE
Evenement: Dépôt de l'état des créances
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/61 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES - PASCAL NOUVIALE Yann 74 montée de la Colette 06260 PUGET-THENIERS Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Dépôt de l'état des créances
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/61 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES - Association KOULANOU ENSEMBLE Représentée par sa Présidente Madame Maryline M'GAIDES 2 avenue Romain Rolland, 06100 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Dépôt de l'état des créances
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/61 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES - Madame Michèle VIALLE JAMMET Infirmière libérale 8 rue Assalit, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Dix-huit nouveaux maires, gouverneurs ou représentants de villes et de territoires, notamment ceux ...
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