Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la ré-ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association NICE HAND BALL COTE D'AZUR, 06000 NICE. Désigné SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 7 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/12. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association ACCUEIL FEMMES SOLIDARITE dont le siège est à NICE, 21, rue Dabray, pour une durée de 6 mois. Pour extrait conforme, Nice, le 3 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Jugement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/56. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Maître Pascal CROZEL, Avocat, et dit qu'il sera fait application à son encontre des règles de la liquidation judiciaire du régime général. Pour extrait conforme, Nice, le 03/11/ 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour extinction du passif
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 08/24. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire du Docteur Marcel VESSERE, Médecin radiologue, 8 bd Victor-Hugo, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 /11/ 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Clôture de jugement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/57. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation Judiciaire du Docteur Pierre BERTHET, Médecin radiologue, 54 bd Victor-Hugo. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/ 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Clôture de jugement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/1. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI PARAHOTELIERE DU COEUR D'AURON, 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS et actuellement chez son Gérant Monsieur FRESCHEL, 41 avenue du Mont Alban, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Clôture de jugement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/49. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire l'Association Centre d'Entraide de NICE, 5, rue François Zanin, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Clôture de jugement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/57. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture des opérations de liquidation de la SELARL CROZEL, 105 Quai des Etats Unis, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3/11/2014. P/Le Greffier en Chef.
Dix-huit nouveaux maires, gouverneurs ou représentants de villes et de territoires, notamment ceux ...
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