COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Commune
Evenement: Enquête Publique
142776 PREFET DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime FL RAA/2014/781 COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite INFORME LE PUBLIC Qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, conformément à l'Arrêté Préfectoral du 13/08/2014 à une enquête publique relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle du Golfe Bleu sise à ROQUEBRUNE CAP-MARTIN. Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie principale de ROQUEBRUNECAP MARTIN. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : Du lundi 8 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014 , soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 22 Avenue Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN (22 avenue Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE-CAPMARTIN) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Madame Claude COHEN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice Titulaire et M. Henri CAMMAS en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, conformément à la décision du 22 juillet 2014 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie principale à l'adresse susvisée comme suit : Le lundi 8 septembre 2014 Le jeudi 25 septembre 2014 Le vendredi 10 octobre 2014 De 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h La Commissaire-Enquêtrice adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'Arrêté d'ouverture de l'enquête. L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des Alpes Maritimes, CADAM 147, route de Grenoble, 06286 NICE Cedex 3. Fait à NICE, le 13 août 2014. Johan-Eric WINCKLER. 2ème AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DU GOLFE BLEU
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