COMMUNE LE TIGNET (210601407)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU TIGNET AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ARTICLE 1 Par arrêté en date du 27/02/2023, le Maire de la Commune du Tignet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision genérale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Tignet. Le projet de révision générale du plan local d’urbanisme mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, Vise à : Favoriser l’élaboration d’un projet communal en cohérence avec les capacités de déplacement, notamment en transport collectif, afin de réduire l’empreinte carbone et de maitriser la pollution de l’air, conformément au PDU communautaire, ainsi qu’aux orientations du SCOT’Ouest et du PCAET Appliquer à l’horizon 2031 une stratégie d’aménagement du territoire communal visant à maitriser l’étalement urbain et la pression démographique incontrôlée Agir pour le confortement des activités économiques, notamment tertiaires, et de l’activité agricole dans un souci de proximité et de qualité du service rendu à la population Inscrire ce projet dans une démarche de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier, s’inscrivant en cohérence avec l’histoire du Tignet et affichant clairement la volonté de préserver son cadre environnemental naturel et les qualités reconnues de son espace paysager ARTICLE 2 Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du PLU du Tignet ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat. ARTICLE 3 Madame KUHNE-BARBIER Alice a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice par décision n°E23000008 / 06 du 22 février 2023. ARTICLE 4 Il sera procédé du 21/03/2023 à 8h30 au 21/04/2023 inclus, jusqu’à 17h00, à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme du Tignet, pour une durée de 32 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) : Pour la version papier : en Mairie, sise avenue de l’Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET, aux jours et heures d’ouverture habituels, soit les : o Lundi et jeudi, toute la journée, de 8h30 à 12h00 (midi) et de 13h30 à 17h00 o Mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 (midi) (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7. Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.letignet.fr/urbanisme/le-plu/ o Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie sise avenue de l’Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 21/03/2023 au 21/04/2023 inclus, aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise avenue de l’Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5). En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : [email protected], en indiquant dans l’objet « enquête publique sur le PLU du Tignet ». Elles seront annexées au registre d’enquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie du Tignet, à l’adresse suivante : Madame KUHNE-BARBIER Alice, commissaire enquêteur Mairie du Tignet, avenue de l’Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET. Elles seront également annexées au registre d’enquête. ARTICLE 7 Madame KUHNE-BARBIER Alice, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise avenue de l’Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : De 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les : Mardi 21 mars 2023 ; Samedi 1er avril 2023 ; Vendredi 21 avril 2023. ARTICLE 8 Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. ARTICLE 9 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Tignet, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. ARTICLE 10 Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie du Tignet, sise avenue de l’Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET, et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Claude SERRA, Maire de la Commune du Tignet.
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