COMMUNE DE CANNES (210600292)
Commune
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 3 demandes d’autorisation environnementale relatives au projet de rechargement d’entretien pluriannuel (5 ans) sur 3 secteurs, Bocca Midi, Croisette, Gazagnaire Commune de Cannes En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2022-254 du 15 mars 2022, une enquête publique unique, portant sur 3 demandes d’autorisation environnementale relatives au projet de rechargement d’entretien pluriannuel (5 ans) des plages de la commune de Cannes sur 3 secteurs (Bocca Midi, Croisette, Gazagnaire) aura lieu : Du mardi 19 avril 2022 à 9 h au vendredi 20 mai 2022 à 17 h inclus SIEGE DE L’ENOIJETE 2 LIEIJX DE PERMANENCE. DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DES REGISTRES Mairie de Cannes Mairie annexe de la Bocca Capitainerie du port Pierre Canto, Hôtel de Ville, La Licorne bd de la Croisette, 1 Place Bernard Cornut Gentilles, 23, avenue Francis Tonner 06400 Cannes CS 30140 06400 Cannes ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 06400 Cannes ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Tel : 04 97 06 40 00 Pendant le delai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés aux adresses de lieux de permanence sus-citées où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public susvisé. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête ; en mairie de Cannes, à l’adresse ci-dessus, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes gouv fr. Elles devront être reçues au plus tard le vendredi 20 mai 2022 à 17 heures. Elles seront tenues à la disposition du public aux lieux de permanence de l’enquête susvisés, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http//www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie de Cannes. Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : http.www.alpes-maritimes gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) Par décision n° E22000002 / 06 en date du 03 février 2022, la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Gérard RENAUD en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants: Mairie annexe de la Bocca Lundi 2 mai 2022 de 14 h à 17 h Lundi 16 mai 2022 de 14 h à 17 h Capitainerie du port Pierre Canto Lundi 25 avril 2022 de 14 h à 17 h Lundi 9 mai 2022 de 14 h à 17 h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : la Commune de Cannes, à l’adresse : Hôtel de Ville, J Place Bernard Corn ut Gentilles, CS 30140, 06400 Cannes, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 97 06 40 00 À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes gouv fr (services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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