ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT SA

Dénomination : SAINT PHILIPPE. AVIS DE FUSION SAINT PHILIPPE SA à Conseil d’Administration au capital de 281.488,96 euros Siege social : 130, rue d’Antibes, Riviera Palace, 06400 CANNES 379 040 504 RCS CANNES (Société Absorbante) ET ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 62.504,09 euros Siège social : 130, rue d’Antibes, Riviera Palace, 06400 CANNES 420 696 650 RCS CANNES (Société Absorbée) Ont établi en date du 15/06/2022 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT par la société SAINT PHILIPPE. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Cannes le 05/07/2022 pour la société absorbée et pour la société absorbante. L’avis prévu par l’article R236 2 du Code de commerce a été publié pour les deux sociétés au BODACC n°132A du 08/07/2022, n° annonce 44 pour la société absorbante et n° annonce 40 pour la société absorbée. En application de l’article L.236 6 du Code de Commerce et, en l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l’article R 236 8 du Code de Commerce, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue aux termes de deux assemblées générales extraordinaires du 12/08/2022 de la société absorbante et de la société absorbée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de SAINT PHILIPPE et considérées comme accomplies par SAINT PHILIPPE depuis cette date. En rémunération de cet apport fusion, l’assemblée générale de SAINT PHILIPPE a procédé à une augmentation de capital de 10.110,60 euros, pour le porter de 281.487,96 euros à 291.598,56 euros, au moyen de la création de 2.740 parts sociales nouvelles, de 3,69 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT à raison d’une action de SAINT PHILIPPE pour 1,49532248419825 actions de ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT. SAINT PHILIPPE (Société absorbante) a par ailleurs réalisé une réduction de capital de 264.598,83 euros par annulation de ses 71.707 actions auto détenues et appartenant avant fusion à ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT (Société absorbée), portant ainsi le capital de 291.598,56 euros à 26.999,73 euros. En conséquence aux termes de sa délibération du 12 août 2022, l’assemblée générale extraordinaire des associés de SAINT PHILIPPE a modifié les articles 6 et 7 des statuts. La réalisation définitive de cette fusion a par ailleurs entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de la société ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT, à effet du 12/08/2022, le passif étant pris en charge par la société SAINT PHILIPPE et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de ANTIPOLIS DEVELOPPEMENT. Pour avis et mention.