association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL

Faillite personnelle

association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL Quartier les Traverse Condamina, 06830 REVEST LES ROCHES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 13/06/2024
Siren : 792 816 480
Ref : 1019294739

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/4 Par Jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Mme Corinne CHIATA épouse BLANGIS nee le 3 Septembre 1967 à VALENCE (83400) TARN ET GARONNE en qualité de Présidente de l’association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL Quartier les Traverse Condamina 06830 REVEST-LES-ROCHES et demeurant actuellement 767 Route des Bouleaux 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier

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