COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Dénomination : CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 240600585. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration par la communauté d’agglomération de sophia-Antipolis dans les communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Opio, Chateauneuf-Grasse, Le Rouret, Valbonne, Cannes, Mouans-Sartoux, Vence Demandeur : communauté d’agglomération Sophia Antipolis (CASA). Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire des communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Rou ret, Valbonne, Cannes, Mouans-Sartoux, Vence, à une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration, par la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, du 22 février 2023, 9h, au 24 mars 2023, 17h inclus. Le siège de l’enquête publique est fixé aux bureaux de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, Les Genêts, 449, route des Crêtes, 06901 Sophia-Antipolis. Par décision n°E22000043/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Anne-Marie HUARD, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées et consultables dans les bureaux de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (CASA) et dans les communes concernées par cette enquête publique : CASA : Les Genêts, 449, route des Crêtes, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi ; Vallauris : hôtel de ville, place Cavasse. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Antibes : direction de l’urbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11, bd Chancel. Sur rendez-vous au 04.92.90.51.60, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ; Villeneuve-Loubet : service de l’urbanisme, Maison Bleue, 2, avenue des Rives. Sur rendez-vous au 04.92.13.44.10 ou 04.92.13.44.08, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; La Colle sur Loup : hôtel de ville, chemin du Canadel. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Roquefort-les-Pins : hôtel de ville, 1, place Antoine-Merle. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Opio : hôtel de ville, route du village. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Châteauneuf-Grasse : hôtel de ville, 4, place Georges-Clémenceau. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Le Rouret : hôtel de ville, allée des Anciens Combattants. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Valbonne : hôtel de ville, 1, rue de l’hôtel de ville. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi ; Cannes : hôtel de ville, 1, place Bernard-Cornut-Gentille, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Mouans Sartoux : direction de l’urbanisme, 327, route de Grasse, du mardi au vendredi, de 8h à 12h ; Vence : hôtel de ville, place Georges-Clémenceau. Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi. Une version numérique du dossier d’enquête sera également consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-pu blique-DIG-CASA-entretien-Vallons https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/actualites/enquete-publique-relative-a-une-declaration dinteret-general-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannuel-de-restauration-et-dentretiendes vallons-valant-declaration-loi-sur-leau-5680 Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux bureaux de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête à : Madame la com missaire enquêteur, communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, 449, route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia-Antipolis cedex, pour être jointes à ce registre et portées à la connaissance de tous. Elles pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : [email protected] Madame la commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants : Dans les bureaux de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis : Le mercredi 22 février 2023 matin de 9h à 12h30 ; Le mardi 13 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Le vendredi 24 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Dans les communes de Vallauris, Antibes et Villeneuve-Loubet : Le mardi 7 mars 2023 en mairie d’Antibes, de 14h à 17h, à l’adresse suivante : direction de l’urbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11, bd Chancel ; Le mardi 14 mars 2023 en mairie de Vallauris, de 13h30 à 17h, à l’adresse suivante : hôtel de ville, place Cavasse ; Le mardi 21 mars 2023 en mairie de Villeneuve-Loubet, de 13h30 à 17h, à l’adresse suivante : service de l’urbanisme, Maison Bleue, 2, avenue des Rives. Madame la commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et de ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-pu bliques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons Madame la commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. .