COMMUNE DE BLAUSASC

COMMUNE DE BLAUSASC Esplanade Nicole Lottier 06440 BLAUSASC AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS SECTEUR COL PELLETIER À BLAUSASC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n° 78/2019 en date du 09 octobre 2019, Monsieur le Maire a decidé de procéder à une enquête publique du 29 OCTOBRE 2019 au 27 NOVEMBRE 2019 inclus sur le projet d’implantation d’installations sportives et de loisirs au Col Pelletier à Blausasc. Madame Odile COLLIN, A été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie, Esplanade Nicole Lottier, 06440 BLAUSASC pendant la durée de l’enquête soit : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de la commune: www.blausasc.fr (onglet urbanisme). Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Blausasc, Esplanade Nicole Lottier, 06440 Blausasc, selon les dates indiquées ci-dessous : Lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mercredi 27 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de de 14h00 à 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Madame le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Blausasc Esplanade Nicole Lottier 06440 BLAUSASC ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Avec comme objet ’Observations PROJET D’IMPLANTATION D’INSTALLATION SPORTIVES ET DE LOISIRS pour le commissaire Enquêteur’ A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délais d’un mois pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de Blausasc ainsi que sur le site internet de la commune : www.blausasc.fr. Ils seront consultables pendant une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.