Dénomination : MAIRIE DE BLAUSASC. Siren : 210600193. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BLAUSASC AVIS INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ ET INSTITUTION D’UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET SUR LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES D’UNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1000 M² Par delibération n°46-2023 du jeudi 6 avril 2023, Le conseil municipal de Blausasc a décidé l’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et l’ins titution d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, baux commerciaux et sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m². Cette délibération ainsi que les pièces annexées sont à la disposition du public en Mairie aux jourset heures d’ouverture et sur le site de la commune www.blausasc.fr .
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