Dénomination : MAIRIE DE BONSON. Siren : 210600219. Mairie de Bonson ALIÉNATION CHEMIN RURAL LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE La commune a eté saisie par un tiers d’une demande pour aliéner le chemin cadastré situé sur les parcelles N°329 et 330. Cependant, cet avis est donné sous réserve que la commune obtienne l’avis favorable du commissaire enquêteur prévu à l’article L161-10 et R161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Pour respecter cette procédure, Le Conseil Municipal constate que ledit chemin ne présente aucun intérêt général pour la commune, il décide donc de lancer la procédure de cession d’un chemin rural prévue à l’article L161-10 et R161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime qui passe par une enquête publique. Elle se déroulera du 27 mars au 17 avril 2024 à la mairie de Bonson. Monsieur VALASTRO est désigné comme commissaire enquêteur. Il sera présent en mairie les 27 mars 2024 de 9h à 12h, le 9 avril 2024 de 14h à 17h et le 17 avril 2024 de 9h à 12h. .
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