PRÉFECTURE DES .ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BOUYON AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain l’elaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrite par arrêté préfectoral du 12 juin 2018 sur le territoire de la commune de Bouyon. L’article R.562-2 du code de l’environnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois. Compte tenu des circonstances liées à la crise sanitaire, Ainsi gue des délais qui résultent d’une coordination indispensable avec les études menees sur le versant instable des quartiers des Moulins et des Ranchières à Bouyon, il s’avère que ce PPR de mouvements de terrain ne pourra pas être approuvé dans les délais impartis. Afin de mener à bien la procédure engagée pour ce PPR, un délai supplémentaire est aujourd’hui nécessaire. l’.arrêté est consultable en mairie de Bouyon, au siège de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service déplacements-risques-sécurité / pôle risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice.
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