COMMUNE DE BOUYON

Dénomination : DDTM 06. Siren : 110002011. COMMUNE DE BOUYON DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrête préfectoral en date du 15 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562 7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-18-P-0032 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Bouyon n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier d’enquête publique du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union euro péenne. L’enquête publique se déroulera du 9 janvier au 10 février 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’en quête déposé à la Mairie de Bouyon 1, place de la Mairie (hors jours de permanence), pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, de 9h à 12h le mercredi et le jeudi. Les jours de permanence du commissaire enquêteur, le dossier et le registre seront disponibles à la salle des mariages, de 9h à 12h et de 14h à 17h (de 9h à 12h le 4 février 2023). Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 23 août 2022, M. Maurice LESECQ (responsable sûreté groupe Michelin en charge des affaires réservées et des relations avec les services de l’État en retraite) comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Bouyon 1, place de la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête (hormis les jours de permanences du commissaire enquêteur), du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, de 9h à 12h le mercredi et le jeudi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les jours de permanences du commissaire enquêteur, le dossier et le registre seront disponibles à la salle des mariages, de 9h à 12h et de 14h à 17h (de 9h à 12h le 4 février). Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématéria lisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprmt-bouyon ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: / /www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-pro jets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR de mou vements de terrain de la commune de Bouyon. Mairie 1, place de la Mairie 06510 Bouyon L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, de 9h à 12h le mercredi et le jeudi, à la Mairie de Bouyon 1, place de la Mairie (hormis les jours de permanences du commissaire enquêteur). Les jours de permanences du commissaire enquêteur, un poste informatique sera mis à disposition à la salle des mariages, de 9h à 12h et de 14h à 17h (de 9h à 12h le 4 février 2023). À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Bouyon pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: / /www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-pro jets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Commune Date Heure Lieu Bouyon 9 janvier 2023 9h 12h 14h 17h Salle des mariages 1, place de la Mairie Bouyon 18 janvier 2023 9h 12h 14h 17h Salle des mariages 1, place de la Mairie Bouyon 4 février 2023 9h 12h Salle des mariages 1, place de la Mairie Bouyon 10 février 2023 9h 12h 14h 17h Salle des mariages 1, place de la Mairie .