COMMUNE DE CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CONTES rue Du 8 Mai 1945, 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 11/12/2020
Siren : 210 600 482
Ref : 1013905417

COMMUNE DE CONTES DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CONTES Par déliberation en date du 23 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de procéder à une modification simplifiée n° 1 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Contes portant sur : La modification des règles de hauteur frontale des constructions en zone UAb ; La suppression de la limitation des toitures à 1 ou 2 pentes en zone UAb ; L’ajout de règles en terme de stationnement en zone UAb ; La création d’un secteur UZa 1 ; La correction de deux erreurs matérielles. A cet effet, Un dossier complet relatif à la modification simplifiée n° 1 et mis à disposition du public à la mairie de Contes pour une période d’un mois entre le lundi 7 décembre 2020 et le vendredi 8 janvier 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier au public, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Contes, le 16 novembre 2020, Le Maire, F. TUJAGUE

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