COMMUNE DE CONTES

Commune de Contes Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Contes Par delibération en date du 23 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de procéder à une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Contes portant sur : La modification des règles de hauteur frontale des constructions en zone UAb La suppression de la limitation des toitures à 1 ou 2 pentes en zone UAb L’ajout de règles en terme de stationnement en zone UAb La création d’un secteur UZa 1 La correction de deux erreurs matérielles A cet effet, Un dossier complet relatif à la modification simplifiée n°1 et mis à disposition du public à la mairie de Contes pour une période d’un mois entre le lundi 7 décembre 2020 et le vendredi 8 janvier 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier au public, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Contes, le 16 novembre 2020 Le Maire F. TUJAGUE 002