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COMMUNE DE CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CONTES RUE DU 8 MAI 1945, 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 22/12/2023

Siren : 210 600 482
Ref : 1018555238

AVIS Renforcement du droit de preemption urbain sur l’ensemble dupérimètre de ce droit. Par délibération en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de renforcer le droit de préemption urbain sur l’ensemble du périmètre de ce droit. Cette délibération peut être consultée en mairie. Contes, Le 19 décembre 2023 Le Maire, F. TUJAGUE.

Les annonces légales pour COMMUNE DE CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/12/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/12/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/11/2020.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 01/03/2019.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 26/02/2019.