Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 630 CHE DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 13/05/2023

Siren : 210 601 084
Ref : 1017618754

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE DELIBERATION La commune de la Roquette sur Siagne mene actuellement une politique engagée de protection des zones naturelles et agricoles de la commune. C’est pourquoi le Conseil Municipal a délibéré le20 avril 2023 afin de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires en propriété ou en jouissance d’une propriété foncière non soumise a permis d’aménager conformément à l’articleL115-3 du code de l’urbanisme située dans les zones agricoles classées A et naturelles classées Ndu Plan Local d’Urbanisme en vigueur ainsi que leurs sous-secteurs. Cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, merci d’adresser vos demandes en Mairie, Auprès du service urbanisme à : [email protected] .

Les annonces légales pour COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Voirie, le 02/09/2024.
Voirie, le 02/09/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 13/05/2023.
Avis administratif, le 15/04/2023.
Enquête Publique, le 07/04/2023.
Enquête Publique, le 06/04/2023.
Enquête Publique, le 17/03/2023.
Enquête Publique, le 16/03/2023.