COMMUNE DE RIGAUD

République Française Commune de Rigaud AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant le projet d’elaboration de la Carte Communale Conformément à l’arrêté de M. le Maire n° 2022/07 du 02 août 2022 il sera procédé à l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Rigaud pour une durée de 30 jours à compter du 13 septembre 2022 et jusqu’au 13 octobre 2022. Au terme de l’enquête publique, la carte communale pourra être approuvée par délibération du Conseil municipal de RIGAUD. M. Alain CANOLLE, Retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président duTribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Rigaud pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 13 septembre 2022 au 13 octobre 2022 inclus. Le dossier et les avis de la MRAE, de la Chambre d’agriculture et de la CDPENAF sont également consultables à la Mairie de Rigaud. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de l’élaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, les déposer ou les adresser à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la Mairie de RIGAUD, 1, placeYvan Féraud. {adresse postale : Mairie de RIGAUD, 1, place Yvan Féraud 06260 Rigaud) ou par voie dématérialisée à l’adresse [email protected]. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Rigaud (Salle de réunion de la mairie) les observations du public aux jours et heures suivantes : Mardi 13 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Jeudi 13 octobre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Rigaud, un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Après l’enquête, et en cas d’avis favorable, le projet d’élaboration de la carte communale éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis au Préfet des Alpes-Maritimes pour approbation. A Rigaud le 2 août 2022 Le maire Moya Francis