Résiliation de bail (local commercial) COMMUNE DE RIGAUD,

Résiliation de bail (local commercial)

COMMUNE DE RIGAUD , 06260 RIGAUD

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 19/01/2023

Siren : 210 601 019
Ref : 1017116685

Département des Alpes-Maritimes Commune de Rigaud AUBERGE COMMUNALE Le Rigaudois Fin du bail commercial « Aux termes d’un contrat de gérance en date du 13 juillet 2019, validé par les services de la Prefecture en date du 26 juillet 2019 il a été confié la gérance de l’Auberge communale « Le Rigaudois » à Monsieur Marc Nasso sous l’enseigne commerciale « Le New Rigaudois » demeurant à RIGAUD 06260 pour une période de 9 ans au 1er mai 2019. D’un commun accord en date du 26 novembre 2022, Le bail commercial est résilié par anticipation au 31 décembre 2022. Francis MOYA Maire de RIGAUD

Les annonces légales pour COMMUNE DE RIGAUD

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 16/02/2023.
Résiliation de bail (local commercial), le 19/01/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 29/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 29/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 29/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 25/08/2022.
Avis administratif, le 20/05/2015.
Avis administratif, le 15/05/2015.