COMMUNE DE RIGAUD

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIGAUD , 06260 RIGAUD

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 16/02/2023
Siren : 210 601 019
Ref : 1017229888

Dénomination : MAIRIE DE RIGAUD. Siren : 210601019. AVIS Élaboration de la carte communale de Rigaud Par delibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 et par arrêté préfectoral N°2023-099 en date du 7 février 2023 l’élaboration de la carte communale est approuvée. La délibération et l’arrêté préfectoral sont affichés en Mairie à compter du 11 février 2023 pour une durée d’un mois. Le dossier approuvé de la carte communale est tenu à disposition du public en Mairie de Rigaud aux jours et heures habituels d’ouverture. Le Maire, Francis Moya .

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