DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PATURAGES Le Maire informe que les conventions de pâturages de Demandols seront conclues par marché de gré à gré par la mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Les soumissions sont à retirer en mairie jusqu'au 15 septembre 2016 avec remise des offres au 30 novembre 2015. Les conventions seront conclues en application de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015, pour une durée de 5 années, à partir du 1er juillet 2017, pour les pâturages de : Montagne BOLOFRET CIABANALS CIALS RABUONS CLAÏ Superficie utilisée 245 ha 251 ha 199 ha 118 ha 213 ha Prix mini/an/ha 4 E 4 E 4 E 4 E 4 E Mise à prix 980 € 1.004 € 796 € 472 € 852 € Le Maire, Colette Fabron
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