Métropolé Nice Côte d'Azur AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil métropolitain du 18 novembre 2016 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.9 Commune de Saint-Etienne-de-Tinée Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 18 novembre 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modificationn 0 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etiennede Tinée. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 20 décembre 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5, rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Etiennede Tinée, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5e étage (06200) ét à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, Hôtel de Ville, place de l'Eglise (06660 Saint-Etienne de-Tinée), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.10 Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat Approbation de la modification n° 5 du plan d'occupation des sols Par délibération du 18 novembre 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n °.5 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean Cap-Ferrat. Cette procédure a pour objet principal d'adapter le plan d'occupation des sols aux dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, dans un souci d'harmonisation des volumes et des densités en zone UB. Elle a également pour objet de renforcer la dynamique et l'attractivité commerciale de la commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 20 décembre 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Jean Cap-Ferrat, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5e étage (06200) et à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 avenue Denis Séméria, (06230 Saint-Jean-Cap Ferrat), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
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