Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SERANON,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SERANON rue De La Mairie, 06750 SERANON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 12/07/2017

Siren : 210 601 340
Greffe : GRASSE
Ref : 1009393632

MAIRIE DE SÉRANON PLAN LOCAL D'URBANISME Approbation de la modification n° 1 relative au secteur Pré de Débat AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLI En application des articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 0I/2017 du conseil municipal de Séranon du 26 juin 2017, portant approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur le secteur Pré de Débat, est affichée en mairie de Séranon pendant un mois à compter du 30 juin 2017. Le dossier de la modification n° 1 est tenu à disposition du public au Service de l'Urbanisme de la mairie de Séranon, 4, rue de la Mairie, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture.

Les annonces légales pour COMMUNE DE SERANON

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/08/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 02/02/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 26/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 25/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 05/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 28/07/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 12/07/2017.
Enquête Publique, le 10/03/2017.