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commune de villeneuve-loubet

Avis administratif

commune de villeneuve-loubet , 06270 VILLENEUVE LOUBET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 16/12/2016

Siren : 210 601 613
Ref : 1008656389

164213 avis au public Approbation de la modification du programme d'Aménagement d'ensemble (PAE) des maurettes commune de villeneuve-loubet Par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble des Maurettes. Le dossier de modification du PAE des Maurettes approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme Mairie Annexe de VILLENEUVE-LOUBET.

Les annonces légales pour commune de villeneuve-loubet

Avis administratif, le 11/04/2024.
Enquête Publique, le 11/04/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 05/01/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 05/01/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/11/2023.