COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale concernant le projet de « Reaménagement et mise en sécurité du plan d’eau du port Marina Baie des Anges » Commune de Villeneuve Loubet En exécution de l’arrêté préfectoral n°2022-739, une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale concernant le projet de « Réaménagement et mise en sécurité du plan d’eau du port Marina Baie des Anges » sur la commune de Villeneuve-Loubet aura lieu : Du vendredi 30 septembre 2022 à 9h au mercredi 2 novembre 2022 à 17h inclus, Soit 33 jours consécutifs SIEGE DE L’ENQUETE : LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DES REGISTRES Service municipal d’urbanisme 02 avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Sur prise de rendez-vous préalable : 04.92.13.44.10/[email protected] Ouvert du lundi au vendredi : 08: 30 12: 00 / 13: 30 17: 00 Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public sus-visés. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête, à l’adresse sus-visée, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 2 novembre 2022 à 17h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de l’enquête sus-visé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes ? Publications ? Enquête publique). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne physique ou morale, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne physique ou morale, qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Ces demandes sont à formuler sur [email protected] . Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur les sites internet : de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (mêmes rubriques), et de la commune de Villeneuve-Loubet : https://www.villeneuveloubet.fr (rubrique : Urbanisme). Par décision n° E22000030 / 06 en date du 03 août 2022 de la présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Jocelyne Gosselin a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Au service municipal d’urbanisme Le vendredi 30 septembre 2022 : 09: 00 12: 00 Le jeudi 20 octobre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00 Le mercredi 2 novembre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du commissaire-enquêteur, à l’adresse [email protected]. À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime (DDTM)) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de son rapport d’enquête et de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes DDTM service maritime mission environnement marin. La copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr ; au service maritime de la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse indiquée en pied de page ; à la mairie de Villeneuve-Loubet, à l’adresse sus-visée. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice. ADRESSE POSTALE : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 ? 04 93 72 72 72 http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/ [email protected]