EAU D 'AZUR

Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Commune de Nice Autorité expropriante : Régie Eau d’Azur Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de l’extension du champ captant des Prairies 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de Nice, Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 mai 2022 à : une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection de l’extension du champ captant des Prairies Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie annexe de l’Hôtel de Ville de Nice bâtiment Corvésy service état civil 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4 : du mercredi 1er juin au jeudi 16 juin 2022 inclus soit 16 jours consécutifs afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Pendant toute la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie annexe précitée ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur au en mairie annexe, avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit le jeudi 16 juin 2022 à 17h Ces observations seront annexées au registre d’enquête Monsieur Bernard BARRITAULT, chargé de mission territorial auprès du conseil régional des pays de la Loire, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, recevra les observations du public en mairie annexe de l’Hôtel de Ville de Nice (bâtiment Corvesy) : le mercredi 1er juin 2022 de 9 h à 12h30 et de 14h à 16h30, le jeudi 9 juin 2022 de 9 h à 12h30 et de 14h à 16h30, le jeudi 16 juin 2022 de 9 h à 12h30 et de 14h à 17h. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, à la Régie Eau d’Azur et en mairie annexe de l’Hôtel de Ville de Nice (bâtiment Corvesy), pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme) et sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpesmaritimes. gouv.fr rubrique : publications/ publicationslégales/enquêtes publiques/expropriation pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer l’utilité publique du projet. Fait à Nice, le 12 mai 2022 Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS Avenir Côte d’Azur 1150001