Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. AVIS ARRÊTÉ DE CRÉATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ MODIFIÉE « COTEAUX DU VAR » SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEANNET Par arrête signé par M. Le Préfet le 24 mai 2023, la zone d’aménagement concerté modifiée (ci-après ZAC) dénommée « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet a été créée. Publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet, Il présente en annexe le périmètre de l’opération, les motifs de la décision, ainsi que les mesures mises à la charge de l’aménageur en application de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. Une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Jeannet, au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Préfecture des Alpes-Maritimes en tout endroit habituel lement réservé à cet effet. Cet arrêté, son plan annexé ainsi que le dossier de création de la ZAC modifiée peuvent être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de l’établissement public d’amé nagement NICE ECOVALLÉE, immeuble Le Plaza, 4e étage, 455, promenade des Anglais, 06205 Nice, Cedex 3. Contact : EPA NICE ECOVALLÉE ecovallee-plaineduvar.fr
[email protected] Tél. 04.93.21.71.00. .
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