l'Abbaye de Lérins

Avis administratif

l'Abbaye de Lérins ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 29/06/2023
Ref : 1017793427

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME ABBAYE de LERINS COMMUNE DE CANNES (Île Saint-Honorat) AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par l’Abbaye de Lérins, (Communauté Cistercienne de l’Immaculée Conception), Commune de Cannes, en vue de l’octroi d’un avenant à la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, afin d’intégrer la zone du débarcadère de l’île, d’une superficie de 293,60 m2 comprenant le ponton d’accostage, une dalle béton, un escalier et une rampe d’accès aux PMR. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département. 5 JUIN 2023 Le Chef du Service Maritime Arnaud FREDEFON