METROPOLE NICE COTE D AZUR

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET 1ERAVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-JEANNET Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 12 octobre 2016, l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur le Projet de Modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET, pour une durée de trente trois jours (33), du 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus. A cet effet, Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude HENNEQUIN a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : À la Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas Immeuble Les Cîmes Service de la Planification 5 m étage : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le Registre d'Enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique: Madame le Commissaire-Enquêteur Modification N°3 du PLU Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET. Les observations seront annexées au Registre d'Enquête par le Commissaire enqueteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations: À la Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30: Le lundi 14 novembre 2016 Le mercredi 30 novembre 2016 Vendredi 16 décembre 2016 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-JEANNET et à la Métropole (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-JEANNET. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole (Service Planification).