Métropole Nice Côte d'Azur

Arrêté préfectoral

Métropole Nice Côte d'Azur ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 21/10/2016
Ref : 1008444627

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE EAU-RISQUES AVIS D'AUTORISATION Par arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2016, la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) est autorisée au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l'Environnement à réaliser les travaux d'entretien des pièges à graviers et des arches du Paillon de Nice, dans le cadre d'un plan de gestion décennal, pour garantir le bon écoulement des crues sur la commune de Nice. Le dossier d'autorisation peut être consulté en Mairie de Nice, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes