MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR Par arrete prefectoral du 8 decembre Guy HERON, en qualite de président de la et registre en format papier) et sous « Connexio 1 etage bureau 1.04 2021 les communes de DRAP et de commission d’enquête, Ainsi que Monsieur forme dematérialisée (dossier et registre quartier Arénas-1-3 route de Grenoble à CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ontinté Wéla Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude numériques). NICE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00,et Métropole, Nice Côte Azur. La procedur COHEN, Madame Edith CAMPANA, Pendant touie la durée de l’enquete de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à de RLPm etant engagee anteneurernent a Monsieur Georges REVINCI, Madame publique, les pieces du dossier d’enquete 12h00 d 14h00. 15h45 leu adhésion, celle-ci ne couvrira pas le Yvette BARATON, Monsieur François publi9ue, ainsi que les reqistres d’enquête et territoire de ces deux communes. GARD ET en qualité de membres titulaires a feuillets non mobiles, cotes et paraphes Pour NICE, aux ours et heures Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 de la commission d’enquête. par le président de la commission d’ouverture au public a l’exception des il a été prescrit l’ouverture d’une enquête Par décisions modificatives des 13 et 27 d’enquête ou un membre de la commission samedis et dimanches, au Service «ERP’, publique portant sur le règlement local de décembre 2021, Madame la présidente du d’enquête, seront mis à disposition dans bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure, à publicité métropolitain de la Métropole tribunal administratif de NICE, a désigné chaque lieu d’enquête, comme suit: NICE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et Nice Côte. d’Azur, pour une durée de 33 Monsieur Gérard GRIERI et Monsieur Les pièces d,u dossier d’enquete de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à Jours consecutifs, . Gilbert KALDI en qua lite de commissaire publique, ainsi qu un registre d enquete 12h00 et de 14h00 à 15h45 Du lundi 7 mars a 8h00 au vendredi 8 enqueteur en remplacement de Madame seront deposes: avril 2022 inclus à 19h00. Claude COHEN et Monsieur François Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, · Dans les mairies des autres communes A cet effet, par décision du 26 novembre GAAOET aux jours et heures d’ouverture au public membres, aux Jours et heures d ouverture 2021, Madame la présidente du tribunal l’enquête publique sera réalisée à à l’exception des samedis et dimanches, au public comme indiqué dans le tableau administratif de NICE, a désigné Monsieur la fois sur supports physiques (dossier au Service Planification, Immeuble ci-après : TABLEAU DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D’ENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ROUBION· Mairie de Roubion, 14h00 à 17h00 Le village SAINTE place 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Le dossier d’enquête numérique pourra l’adresse suivante, siège de la Métropole: à la disposition du public sur le site internet d’enquête, sur les registres papiers et les être consulté en ligne par le public pendant Monsieur le président de la commission suivant : httpsJ/www.registre-numerique. courriels électroniques, seront versées et la durée de l’enquête publique (7 jours/7 et d’enquête Règlement Local de Publicité fr/rlpmnca et via les bornes installées dans consultables sur le registre dématérialisé 24h/24 depuis le premier jour de l’enquête Métropolitain chaque lieu d’enquête. (accessible par le site internet mentionné à 8h00, jusqu’au dernier jour de l’enquête Métropole Nice Côte d’Azur 5, rue de Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à à 19h00), sur un site dédié à l’adresse l’Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations et de consulter la totalité des disposition sur les lieux d’enquête). Elles suivante : httpsJ/www.registre-numerique. Par lettres déposées sur les lieux observations écrites, à partir du lundi 7 devront toutefois parvenir au président de fr/rlpmnca d’enquête lors des permanences des mars 2022 à 8h00, jusqu’au vendredi 8 avril la commission d’enquête avant la clôture Pendant toute la durée de l’enquête, commissaires-enquêteurs et tout au long 2022 à 19h00; de l’enquête fixée au vendredi 8 avril 2022 chacun pourra prendre connaissance de l’enquête. Par courriels électroniques à l’adresse à 19h00. du dossier d’enquête et formuler ses · Sur les registres papiers d’enquête, unique :
[email protected] Les membres de la commission d’enquête éventuelles observations et propositions: à la disposition du public sur chaque lieu Les observations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour Par courriers postaux envoyés au d’enquête. public formulées par courriers postaux, recevoir ses observations et propositions, président de la commission d’enquête, à · Sur le registre dématérialisé d’enquête, par lettres déposées sur les lieux aux lieux, jours et heures suivants: Métropole. Service Connexio » l’ étage. Vendredi 8 avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de ROUBION Vendredi 8 avril: 14h00-17h00 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 7 avril: 9h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les téléphone, ’ Connedo » 2’’ étage quartier Arénas t: autorité compétente pour approuver le locau~ recevant_ des permanences se Ou partéléphone au O_l ~3 62 45 74 -1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les Règlement Local de Publicité Métropolitain trouvaient fermes, les permanences Ellesserontrappeléestelephon1quement 49 communes membres de la Metropole . , physiques seraient remplacées par des par le commissaire-enquêteur. Le dépôt aux jours et heures habituels d’ouverture est la Metropole Nice Cote d Azur, par permanences téléphoniques. Il conviendra des observations s’effectuera dans les au public. délibération du conseil métropolitain. que les personnes souhaitant échanger conditions habituelles. Le rapport, les conclusions et avis de la t: t ·t· , d 1 11 d avec le commissaire-enquêteur en fassent Une copie du rapport, des conclusions et commission d’enquête seront également . au on e aupres e aque e es la demande, avant la date de permanences: de l’avis de la commission d’enquête sera publiés, pendant ce même délai, sur le informations peuvent etre demandées est Sur le site internet de l’enquête tenue à la disposition du public pendant site internet dédié à l’adresse suivante la Métropole Nice Côte d’Azur > Service publique dématérialisée à l’adresse un an à compter de la date de clôture https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca . . . . suivante: https://www.registre-numerique. de l’enquête, à la Métropole Nice Côte et sur le site internet de la Métropole http:// planification (Madame Claire ALLOMBERT fr/rlpmnca, en mentionnant leur numéro de d’Azur, Service Planification, Immeuble www.nicecotedazur.org/ (Tél. 04 89 9819 21). Les Petites Affiches des A-M m du 11 au 17 janvier 1011
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