2E AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE D’AZUR COMMUNE DE NICE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN D’UN POLE SANTE SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrêté métropolitain en date du 10 Août 2022, le president de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédée à une enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la création d’un Pôle Santé, Pour une durée de TRENTE DEUX jours (32), du Vendredi 9 SEPTEMBRE 2022 au Lundi 10 OCTOBRE 2022 inclus A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie Annexe Saint Augustin, 75 boulevard Paul Montel 06 200 Nice du lundi au vendredi de 8h 45 à 16h 30, à la Métropole Nice Côte d’Azur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de l’Arénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 du lundi au jeudi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30, le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 15 h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet PÔLE SANTE avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte d’Azur Service de la planification 5 rue de l’Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l’enquête fixée au lundi 10 octobre 2022 à 17 h 00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/enquete-pole-sante Monsieur Bernard BARRITAULT, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie Annexe de Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel Nice, les jours suivants : Le vendredi 16 septembre 2022 Le vendredi 23 septembre 2022 Le vendredi 30 septembre 2022 de 14 h00 à 16 h30 A la Métropole Nice Côte d’Azur, 1 3 Route de Grenoble quartier de l’Arénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : Le vendredi 9 septembre 2022 Le lundi 10 octobre 2022. le lundi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h30, le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 15 h45, Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux d’affichage prévus sur le territoire de la commune pour l’information du public. L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain. L’autorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.
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