AVIS AU PUBLIC Délibération conseil métropolitain du 9 mars 2023 22.1 Modification du Droit de Preemption Urbain métropolitain (DPUm) sur la commune de Venanson Par délibération n° 22.1 du 9 mars 2023, le conseil métropolitain a décidé d’instituer sur la commune de Venanson un Droit de Préemption urbain renforcé, Selon les dispositions de l’article L.211-4 du code de l’urbanisme, sur les emprises identifiées dans le plan annexé à la délibération. La délibération et les plans annexés sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de l’urbanisme. La présente délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 mars 2023 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole.
NEWSLETTER
