AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer Au profit de La Métropole Nice Côte d’Azur En exécution de l’arrêté prefectoral du 1er juin 2023, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur aura lieu : 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus à la Mairie de Villefranche-sur-Mer la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Tél : 04 93 76 33 33 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante :
[email protected], et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice côte d’azur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ la commune de Villefranche-sur-Mer mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E 23000013/06 du 19 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, aux jours et heures suivants : le 30 juin de 08h00 à 12h00 le 12 juillet de 13h00 à 16h30 le 20 juillet de 08h00 à 12h00 et le 31 juillet de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte d’Azur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice côte d’azur, 5 Rue de l’Hôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice côte d’azur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villefranche-sur-mer : http://www.villefranche-sur-mer.fr et sur celui de la Métropole Nice Côte d’Azur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. ADRESSE POSTALE : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 04 93 72 72 72 http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/
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